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REGISTRES DU BUREAU

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CCCCLXIV [CLl]. — [DÉDE LA S

du Roi au sujet de ce qui reste à lever

De] III^e MIL LIVRES W. 6 août 1571. (B, fol. 109 ^r°-)

"Aujourd'huy, sixiesme jour d'Aoust l'an mil cinq cens soixante et unze, le Roy séant en son Conseil, après avoir oy le s^r Marcel, Prevost des Marchans de sa bonne ville et cité de Paris, sur les remonstrances et difficultez qui se trouvent au recouvrement des trois cens mil livres que lad. Ville et faulxbourgs de Paris doibt fournir, ceste presente année, pour ln subvention generalle qui se levé par toutes les villes, bourgs el bourgades de ce'Royaulme; Sa Majesté, après avoir declaré aud. Marcel combien il importe ai son service que le reste desd. 111^e mil livres soient promptement achevez de fournir, et l'avoir pour ceste occasion expressement chargé dc le faire bien entendre à ses bons subjeetz et habitans de lad. Ville, afin que chacun face son devoir de payer sa cottization, et aussy declaré qu'elle n'entend excepter de lad. cottization aucun des residans en lad. Ville, de quelque qualité el condition qu'il soict ou puisse estre, soict de ses domestiques, des Roynes, ses mere et Compaigne, et de Messeigneurs ses freres et Mesdames ses sœurs; mais veult et entend que, suivant

les lettres patentes qui ont esté par Sad. Majesté cy devant, à ceste occasion envoiées⁽²', tous y soient comprins et cottisez, sans nul excepter.

"Declarant Sad. Majesté que ceulx qu'elle a entendu par sesd, lettres estre cottisez au prorata des fortiffications, à quoy sont taxées les maisons qu'ilz tiennent en lad. Ville el faulxbourgs, comme il est declairé et speciffié par lesd, lettres, estre seullement ceulx qui sont subgectz à sa suide ordinairement, et non ceulx qui viennent et servent par quartier; et que pour le regard de ceulx du Clergé, ilz y seront comprins, comme il est declaré par lesd, lettres.

"En tesmoing de ce, Sad. Majesté m'a commandé en expedier le present brevet, qu'elle a voullu signer de sa main, et par moy faict contresigner, pour servir de reiglement ausd. Prevost des Marchans et Eschevins, et autres qui ont esté, sont ou pourront estre appellez, pour faire lesd, cotlizations d'icelle somme de trois cens mil livres, -n

Signé: "CHARLES."

Et au dessoubz : "Pinart.n

CCCCLXV [CLI!]. — [Lettres du Roi touchant] xxv" livres de rente

SUR LES DROGUERIES DE MARSEILLE '³'.

De par le Roy.

"Très chers et bien amez, nous avons dvous vendre à constitution de rente vingtlivres de rente, et vous en bailler l'abonne et seure sur la ferme des droguerie

o août 1571. (B, fol. 109 ^v"-)

ceryes de Marseille. Et pour ceste cause, nous voullons et vous mandons que vous ayez à vous assembler, et faire faire l'assemblée en vostre Hostel de Ville, comme il est accoustumé pour accorder lad. vendition et constitution <⁴\ en laquelle vous ne pouvez avoir perte ny dommaige aucun. Car oultre lesd.

'"' Celte déclaration n'a pas été transcrite sur le Registre A.

<'-> Le 2 avril 1571. Voir ci-dessus, page 316, note 4.

^;3) Bien que leur transcription soit annoncée plus bas, ces lettres ont été omises dans le Registre A.

⁽ⁱ⁾ Dès le 3 août précédent, par lettres datées de Fontainebleau, Charles IX avait nommé commissaires, pour traiter cette affaire, Christophe de Thou, premier Président du Parlement, Antoine Nicolaï, premier Président de la Chambre des Comptes, et Raoul Moreau, Trésorier de France. Le contrat de vente passé devant Jean Quetin et François Imbert, notaires au Châtelet de Paris, le jeudi 16 août, c'est-à-dire le jour même où la proposition fut adoptée en assemblée de Ville (voir ci-dessus, n° CCCCLXXIll), porte que le Roi, "aiant besoing pour l'acquict des grandes debtes, dont la despence excessifve qui luy a convenu supporter durant les troubles l'avoyt laissé chargé, emploier non seullement les deniers de la subvention que Sa Majesté lieve presentement sur les habitans de ses villes clauses, mais aussy les deniers de ses finances ordinaires qui debvoient estre emploiez au paiement des despences ordinaires el. necessaires de son Royaulme, ausquelles pour ces causes ledict seigneur ne peult satisfaire, sans faire nouveau fondz de deniers; et ne voullant fouler de nouvelles charges son peuple, cy devant tant oppressé, qui seullement commancé à respirer des maulx qu'il a soufferlz, à cause de la guerre, a advisé de tirer lesd, deniers des habitans de la ville de Paris et autres riches et aisez personnaiges de son Royaulme, qui auront envye de bailler leurs deniers à rente, leur faisant constituer rente pour les deniers qu'ilz fourniront par Messieurs les Prevost des Marchans el Eschevins ile la ville de Paris.....n. En conséquence, il déclare avoir vendu par ses procureurs